Le blog des députés de l'UDC-Genève

En 2009, l'Etat s'apprêtait à vendre la propriété de Rive-Belle au gouvernement de l'Algérie Démocratique et Populaire. Mais peu avant la signature de la promesse de vente, il est apparu que l'entier de la parcelle était accessible au public, ce que le département de Mark Muller n'avait pas relevé. Cette propriété est par conséquent très difficile à vendre. L'UDC a aussitôt déposé une motion pour offrir aux Genevois cette plage. Refusée par le Grand Conseil, un projet de loi a relancé ce débat. Signé par le PS et l'UDC, il a dégagé ce soir une nette majorité. Les Genevois disposeront ainsi d'une nouvelle plage.

La tolérance sur notre territoire de populations sans moyens de subsistance est une hypocrisie qui pousse au crime.

Le groupe UDC au Grand Conseil n'en veut plus et vient de déposer une motion exigeant l'application du droit fédéral à Genève et le renvoi effectif du territoire des populations errantes qui le squattent. Lorsqu'ils sont venus mendier avec des enfants, le Conseil d'Etat a haussé les épaules. Et leur a ouvert des abris de nuit. Lorsqu'ils ont passé aux cambriolages avec des enfants, le Conseil d'Etat a laissé faire. Et leur a ouvert les écoles. Lorsqu'ils ont prostitué leurs enfants, le Conseil d'Etat a regardé ailleurs.

Assez d'angélisme : pour mettre fin à la prostitution des enfants des Roms, à la mendicité des enfants des Roms et aux cambriolages effectués par des enfants exploités, il n'y a qu'une solution, humaine et légale : renvoyer les Roms et autres populations errantes en situation irrégulière, comme le droit suisse le permet et le demande.

La démarche n'est pas courante. Le groupe des députés UDC a pris langue avec les partis gouvernementaux sur la question de la gouvernance des institutions de droits publics. Voici copie de la lettre qu'ils ont adressée la semaine dernière:

Monsieur le Président,

Monsieur le chef de groupe,

Vous serez probablement d'accord avec cette affirmation : l'organisation des institutions de droit public n'est pas optimale. Comme le relève à juste titre le Conseil d'Etat, le système actuel comporte divers défauts. Parmi ces défauts on retiendra l'absence de cohérence dans les règles de gouvernance, l'insuffisance des principes régissant le contrôle et la surveillance, l'insuffisance des principes régissant le contrôle et la surveillance et l'insuffisance des règles et de la transparence.

Nous ne pouvons être que favorables à plus de transparence et à une application exhaustive du principe de légalité. De plus, les recommandations de la Cour des Comptes contenues dans son rapport n°9 du 21 février 2008 ne peuvent pas être passées sous silence.

Le projet de loi sur l'organisation des institutions de droit public (PL 10679) tire les enseignements des divers rapports en matière de bonne gouvernance et nous dote d'une loi générale qui se substituerait aux multiples lois en vigueur.

A première vue, le projet de loi à tout pour plaire. Toutefois, sur le fond, une question mérite d'être approfondie : celle de la représentation des partis politiques siégeant au Grand Conseil dans ces institutions.

Le principe n°2 des sept principes directeurs sur les organes comme élément de gestion du Rapport du Conseil fédéral sur l'externalisation et la gestion de tâches de la Confédération préconise des structures légères pour les entités de la Confédération devenues autonomes (p. 38). Ce principe est repris par le projet de loi dans lequel le Conseil d'Etat entend limiter la taille maximale des conseils des établissements publics à 11 membres, pour, précise-t-il, en faire « une organisation efficace ».

Si nous souscrivons à l'idée de mettre en place des équipes plus soudées, recentrées autour d'individus moins nombreux et plus compétents, force est de constater que le projet de loi élude la question de la représentation équilibrée des formations politiques présentes au Grand Conseil. En effet, le projet de loi prévoit, pour les établissements de droit public principaux, un conseil d'administration pouvant comporter cinq membres au minimum (art. 37, al. 1) dont seuls deux seraient proposées par le Grand Conseil (art. 37, al. 1 let. b). Pour les conseils des autres établissements de droit public, des fondations immobilières et des autres fondations, leurs membres seraient nommés par le  Conseil d'Etat (art. 50, al. 2).

Tel que présenté le projet de loi comporte un risque : celui d'un éloignement de la gouvernance des institutions de droit public certaines formations politiques représentée aux Grand Conseil. C'est pourquoi, Monsieur le Président, Monsieur le chef de groupe, nous devrons veiller à faire en sorte qu'une représentation équitable des partis politiques siégeant au Grand Conseil soit assurée. Cela ne signifie pas pour autant que chaque parti serait présent dans chaque conseil d'administration, mais qu'il disposerait d'un nombre de sièges global dans l'ensemble de ces conseils en corrélation avec son poids politique au Grand Conseil. Si cette représentation équitable n'est pas instaurée, ayons le courage de refuser le projet de loi !

Les conséquences d'un refus du projet de loi se doivent d'être relativisées. Certes, si la gouvernance actuelle des institutions de droit public est perfectible, elle n'est toutefois pas catastrophique. Par exemple, en matière de rémunération, la Cour des comptes a constaté dans son rapport « que les rémunérations globales appliquées dans les établissements publics autonomes genevois ne présentent pas un caractère excessif qui pourrait être qualifié de mauvais emploi des fonds ». En définitive, le statu quo serait préférable à une loi qui, sous un aspect séduisant, ne nous assurerait pas une représentation équitable.

Avec nos meilleures salutations.

Stéphane Florey
Député UDC, chef de groupe

Patrick Lussi a déposé l'interpellation urgente écrite suivante:

S'il est bien un lieu de vie dans lequel ses habitants sont en droit de prétendre à un degré de sécurité total, ce sont les EMS. Ces structures accueillent des personnes âgées, d'un degré de dépendance plus ou moins élevé dont leur santé se révèle parfois fragile.
Genève, on le sait, connaît le taux de criminalité le plus élevé de Suisse. Pourtant, en dépit de ce fait confirmé par les statistiques fédérales, on aurait pu croire que les EMS constituaient un havre de paix, à l'abri de la criminalité extérieure. Hélas, il n'en est rien ! Les résidents des EMS subissent, comme tous les Genevois, la vague de criminalité qui déferle sur notre canton.
Ainsi, il n'est pas rare que des pensionnaires d'EMS soient victimes d'infractions contre le patrimoine. Suivant les cas, cela peut aller du larcin de moindre importance (p.ex : vol d'argent de poche) à des vols de plus grande envergure (p. ex : bijoux, montres...). Par ailleurs, si la valeur matérielle des objets dérobés n'est pas forcément élevée, ces derniers ont la plupart du temps une valeur sentimentale auprès de ces personnes qui ont désiré conserver en EMS quelques souvenirs des différentes étapes de leur vie.
Si les infractions contre le patrimoine des résidents interpellent, il est encore plus bouleversant quand ces infractions vont de pair avec des atteintes à l'intégrité corporelle des résidents. En date du 10 août 2010, la Tribune de Genève, nous informait qu'une pensionnaire d'EMS avait été sauvagement agressée dans sa chambre par un inconnu venu commettre un cambriolage.
S'il est vrai que les EMS ne devraient pas se transformer en forteresses, isolées de l'extérieur, une réflexion entre les divers partenaires à propos de la sécurité s'impose néanmoins. Il faut garder à l'esprit que pour les résidents en EMS, leur chambre est leur chez-soi, ce qui implique de protéger plus efficacement cet espace relevant de leur sphère privée.

Ma question est la suivante :

Le Conseil d'Etat peut-il rappeler les mesures existantes mises en place en coordination avec les directions des EMS (membres ou pas de la FEGEMS) pour assurer la sécurité de leurs résidents, puis saurait-il indiquer quelle(s) stratégie(s) il entend développer pour mettre fin à l'insécurité dans les EMS (p.ex : révision des protocoles en vigueur, amélioration de la coordination entre les EMS et la police, table ouverte avec les directions d'EMS...) ?

Je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse.