Le blog des députés de l'UDC-Genève

Exigé par l'UDC, l'obligation faite au gouvernement genevois de présenter un programme de législature s'est concrétisée aujourd'hui. Fidèle à son discours de St-Pierre, ce programme de législature 2010-2013 n'offre rien de nouveau et se contente de poursuivre les projets annoncés lors de la précédente législature.

Ainsi en est-il de la chanson connue de l'équilibre financier de l'Etat dont les charges de devront pas dépasser 2% ou de la traversée du lac qui reste prévisible, dans le meilleur des cas, pour l'orée 2030. D'une manière générale, nous notons que le trafic privé continuera d'être le parent pauvre de la mobilité, ce qui ne sera pas le cas de la mobilité douce. Quant à la sécurité, Madame Isabel Rochat nous promet la construction de prisons que son prédécesseur n'a pas été capable de construire.

Le programme de législature est l'occasion pour le Conseil d'Etat de fixer un ordre prioritaire pour ses actions. La formation est en tête de ses préoccupations. Nous notons que l'un des efforts principaux entrepris par le DIP concernera un dispositif de suivi éducatif pour les enfants de familles étrangères. Un centre d'accueil des élèves migrants pour l'ensemble de la scolarité obligatoire est ainsi prévu, ce qui en dit long sur les difficultés d'intégration que rencontre une population étrangère de plus en plus importante, comprenant les nombreux enfants de clandestins dont le gouvernement refuse toujours d'en communiquer le nombre. Un dispositif sans doute nécessaire aussi bien pour aider les enfants immigrants que pour permettre une augmentation du niveau scolaire à Genève.

A la lecture de ce programme de législature, l'UDC comprend avec déception que le gouvernement se contentera de terminer ce qu'il a entrepris durant la législature 2005-2009. L'UDC sera particulièrement attentive au respect de ce programme sans surprise qui ne modifiera pas, hélas, le cap dispendieux du bateau Etat.

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Pour information :

Stéphane Florey, chef de groupe, 079 /471 44 85

Eric Bertinat, député, 079 / 417 67 10

La Cour des comptes a passé sous la loupe une partie (un tiers !) des dépenses externes de l'Etat. Elle a analysé ces prestations qui ne sont pas assurées par la fonction publique et qui, fin 2008, s'élevaient à un  total de 159 millions de francs. On y apprend ainsi que l'Etat ne respecte pas les procédures en matière de marchés publics (AIMP). Un peu moins des deux tiers des mandats soumis aux AIMP n'ont pas été attribués correctement. Avouons qu'il s'est rattrapé avec les adjudications pour le gros œuvre du CEVA !

On y apprend surtout que l'Etat pourrait faire davantage d'économies en externalisant certains secteurs de son administration. Par exemple, l'activité nocturne de certains établissements pénitentiaires. Et que l'Etat perd de l'argent en ne facturant par totalement certains de ses services. Tels les coûts de l'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules sur la voie publique qui sont supérieurs à ceux facturés aux contrevenants. De quoi économiser trois millions de francs !

Mais au-delà de cet excellent rapport, les députés UDC remarquent qu'une bonne partie des constats relevés par la Cour des comptes aurait pu être faits par les fonctionnaires eux-mêmes. Le gain d'efficience promis par le Conseil d'Etat en 2006 était un premier signal donné à la fonction publique pour économiser les deniers publics. Deux plans de mesures ont concrétisé cette louable intention. La crise financière mondiale et ses dégâts collatéraux grecs sont autant d'autres signaux donnés aux administrations publiques pour qu'elles fassent impérativement mieux et moins cher. Tous les fonctionnaires genevois sont concernés : Il y a bien plus que trois millions de francs à économiser !

Pour info :

Eric Bertinat, député, membre de la commission des finances, 079 / 417 67 10

Patrick Lussi, membre de la commission contrôle de gestion, 078 / 946 93 02

L’UDC l’avait dit dès le début : la libre circulation conduit au dumping salarial et les  contrôles sont sans effet. La confirmation est tombée cette semaine. Voilà huit ans que la libre circulation a été progressivement introduite. Quel bilan tirer ? Un premier rapport de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques (CEPP), datant de 2008, a chiffré à 80% les commissions paritaires qui n’effectuaient aucun contrôle. Tollé dans les milieux gouvernementaux et patronaux. Ces chiffres étaient contestés. Tirés de sondages discutables. A jeter. Un deuxième rapport vient aujourd’hui compléter le premier. Il est tout autant contesté par les mêmes milieux, le Conseil d’Etat annonçant déjà son propre rapport.

Intitulé « Evaluation de la politique de réglementation du marché du travail », le rapport de la CEPP démontre que les mesures d’accompagnement promises en 2002 restent limitées. 9’595 entreprises sur 15'473 ne sont pas soumises aux contrôles de l’OCIRT ou des commissions paritaires. Il existe une sous-enchère salariale qui varie entre 8% et 20% selon les secteurs professionnels concernés (gros-œuvre, nettoyage, hôtellerie, etc.). 65% des entreprises employant des travailleurs détachés et qui ont été contrôlées par les commissions paritaires étaient en infraction.

Alors, l’entrée en vigueur de la libre circulation a-t-elle favorisé le dumping salarial ? La réponse, en deux temps, de la CEPP ne plaît pas à certains milieux. Qu’importe ! Pour l’UDC, la réponse est évidente. Les contrôles effectués démontrent que la sous-enchère salariale est une pratique ordinaire pour plus de deux tiers des entreprises contrôlées. L’UDC demande instamment que l’Office cantonal de l’inspection du travail soit renforcé et que les contrôles soient augmentés. Que les promesses faites en 2002 soient tenues !

Pour info :

Eric Bertinat, député, 079 417 67 10

Patrick Lussi, député, 078 946 93 92